REGLEMENT INTERIEUR ET INFORMATIONS
ECOLE DE CONDUITE DES LYCEES
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1: L’école de conduite des lycées applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2: Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction, à savoir
Respecter le personnel de l’établissement ;
Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.) ;
Respecter les locaux (propreté, dégradation) ;
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune ;
Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. ;
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles...
Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ,ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue,médicaments…).
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.).
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
Article 3 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
Article 4 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 5 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 6 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou sur le tableau d'affichage (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 7 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 8 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail. 45 à 50 minutes de conduite effective. 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 9 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant la date de l’examen. Et pour les élèves en AAC, toute la formation initiale doit être réglée avant le début de la conduite accompagnée. En cas de non-respect du calendrier de formation, l'enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l'élève à l'examen. L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Article 10 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
Que le programme de formation soit terminé. Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,et que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève sera prié de reprendre son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.
Article 11 : La formation et les épreuves : Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.
En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.
Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage. A défaut, l'enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable; Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu.
Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Pour l'examen pratique il doit également être en possession de son livret d'apprentissage.
Déroulement de l'examen pratique : l'épreuve dure environ 30 – 32 minutes dont 20 – 22 minutes de conduite effective. L’élève sera accompagné par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée. Au cours de l'examen, le candidat devra effectuer 1 manœuvre et un arrêt de précision, et répondre à 3 questions relatives aux vérifications intérieures ou extérieures du véhicule portant sur la sécurité routière ainsi qu'une question sur « porter secours ».
Signature de l'élève, Signature du parent, La Direction,
(si élève mineur)